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Données collectées

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Finalités

Vos données servent exclusivement à l'étude d'éligibilité, à la constitution et au suivi de votre dossier, à la réponse à vos demandes de contact et, si vous y consentez, à l'envoi d'informations sur les procédures concernées. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.

Destinataires

Les données ne sont accessibles qu'au Bureau des admissions et, strictement dans la mesure nécessaire à l'instruction, aux autorités compétentes ou aux partenaires habilités participant à votre procédure (professionnel licencié, notaire, registre).

Conservation

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